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Bilan de la concertation relative à la déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du PLU de Saint-Thibéry
240404 Bilan de la concertation
Déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du PLU de Saint-Thibéry : clôture de la concertation du public le 28 mars 2024
La procédure de 1ère déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Saint-Thibéry a été prescrite par délibération du Conseil Municipal le 10 mai 2023. Celle-ci a pour objet de permettre la réalisation d’un projet de carrière sur le territoire communal, permettant de développer les activités directes et indirectes liées à l’exploitation des carrières, ainsi que l’économie générale de la Commune.
La délibération de lancement de la procédure, au-delà des objectifs poursuivis, est venue définir les modalités de concertation. Cette dernière est en cours et sera clôturée le 28 mars 2024.
Après clôture de la concertation du public, un bilan sera dressé et le dossier de 1ère déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Saint-Thibéry sera notifié pour avis aux Personnes Publiques Associées, dont un examen conjoint sera réalisé.
Enfin, une enquête publique, dont l’organisation sera prochainement communiquée, sera diligentée et permettra aux administrés de formuler des observations. Elle portera à la fois sur l’intérêt général du projet et sur la mise en compatibilité du PLU.
240311 Article portant sur la clôture de la concertation du public
Déclaration de projet emportant la mise en conformité du PLU
