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Consultation du public : plan de propositions des zones ZAEnR
« Selon l’article 15 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables, confère aux communes la définition de zones d’accélération pour l’implantation terrestre de production d’énergies renouvelables (ZAEnR).
Après consultation le 24 juin 2024 de la CAHM dont il est membre, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’énergies renouvelables déjà installées, il sera proposé au conseil municipal du 17 juillet 2024 de définir pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire.»
Consultez ci-dessous le plan de propositions des zones ZAEnR pour la consultation du public
Bilan de la concertation relative à la déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du PLU de Saint-Thibéry
240404 Bilan de la concertation
Déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du PLU de Saint-Thibéry : clôture de la concertation du public le 28 mars 2024
La procédure de 1ère déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Saint-Thibéry a été prescrite par délibération du Conseil Municipal le 10 mai 2023. Celle-ci a pour objet de permettre la réalisation d’un projet de carrière sur le territoire communal, permettant de développer les activités directes et indirectes liées à l’exploitation des carrières, ainsi que l’économie générale de la Commune.
La délibération de lancement de la procédure, au-delà des objectifs poursuivis, est venue définir les modalités de concertation. Cette dernière est en cours et sera clôturée le 28 mars 2024.
Après clôture de la concertation du public, un bilan sera dressé et le dossier de 1ère déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Saint-Thibéry sera notifié pour avis aux Personnes Publiques Associées, dont un examen conjoint sera réalisé.
Enfin, une enquête publique, dont l’organisation sera prochainement communiquée, sera diligentée et permettra aux administrés de formuler des observations. Elle portera à la fois sur l’intérêt général du projet et sur la mise en compatibilité du PLU.
240311 Article portant sur la clôture de la concertation du public
Déclaration de projet emportant la mise en conformité du PLU
